CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
LE VENDEUR
Halbabijoux a été crée par L'auto-entreprise halba au capital de 1000€ dont le siège social se situe dans une commune de La Rochelle.
Entreprise immatriculée sous le numéro 91235243200013.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET:
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par halbabijoux.
Halba se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site halbabijoux.com
Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Halba lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site, les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes halbabijoux ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Halba reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Halba sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les bijoux, hors frais de port.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Halba se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Halbabijoux Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour halbabijoux de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas Halbabijoux peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Halbabijoux s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
LA LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les colis sont expédiés sous 1 à 3 jours.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux deHalbabijoux . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Halbabijoux n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
le Client doit vérifier l’état des bijoux de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison.
Halbabijoux à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (préparation et expédition).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.
Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec Halbabijoux mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Halbabijoux aux clients de la prévenir par tout moyen. Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : hello@hal-ba.com pour tout renseignement complémentaire. À cette occasion, le client devra notifier par mail le retour d'un ou de plusieurs articles. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, Les boucles d'oreilles ne sont pas soumises à un possible retour.
Les Produits devront donc être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine intacte.
Halbabijoux se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Halbabijoux conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou Colissimo. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés à Halbabijoux en une seule expédition.
Halbabijoux se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus,Halbabijoux fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera prioritairement par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
GARANTIE
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail hello@hal-ba.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
La garantie ne s'exerce plus au delà de 30 jours à compter de la date de réception.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de ces garanties, il pourra être retourné à Halbabijoux qui proposera au Client, soit de le rembourser ou d'échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@hal-ba.com
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, dans la mesure du possible, joindra au mail une photographie du défaut du produit.
Toutes réclamations pour une commande sera impossible au delà de 30 jours à date de facturation.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site "halbabijouxcom" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Halbabijoux .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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La marque halba ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de halba. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de halba, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de halba De plus, tous les designs, visuels dont halba est l'auteur, c'est à dire, créés par halba en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par halba
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par halba . Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de halba, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par halba.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse hello@hal-ba.com
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de halba via le site web halbabijoux.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.